Le loueur déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à disposition du client. La location du matériel est consentie pour une durée et un nombre de personnes par embarcation précisés au contrat. L’utilisation du matériel loué doit rester dans le cadre d’une descente de rivière calme de classe II (III).
Le client s’engage à :
Maintenir le matériel mis à disposition en bon état pendant la durée de la location de manière à le rendre en bon état.
Payer les dégâts occasionnés au matériel en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation anormale, selon le prix estimé par l'atelier réparation du loueur.
Être couvert par une assurance responsabilité civile.
Ne pas abandonner son embarcation, gilets et pagaies dans les gorges
Payer le matériel perdu ou abandonné ainsi que les frais de recherche.
Le loueur est assuré en qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147, 1382 à 1 386 du code civil et L 397, L 470 et 471 du code de la sécurité sociale en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de son activité.
Le loueur n'est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés.
Le loueur ne garantit pas l’étanchéité des containers prêtés, celle-ci étant subordonnée à la fermeture par les utilisateurs.
OBLIGATIONS DU LOUEUR Le loueur s’engage à :
Ne pas louer à tout mineur sauf si celui-ci est accompagné par une personne majeure.
Faire attester sur l’honneur pour chaque participant la notion de savoir nager 25 mètres et d’être capable de s’immerger.
Informer le locataire de l’ensemble de ses obligations décrites précisément ci-dessous.
OBLIGATIONS DU CLIENT Le client s’engage pour sa personne ainsi qu’éventuellement pour l’ensemble des participants qu’il représente à :
Ce que chacun sache nager 25 mètres et soit capable de s’immerger.
Ce que chaque personne porte un gilet aide à la flottabilité et des chaussures non munies de lacets et de sangles pendant toute la période de navigation.
Restituer dans leur état originel au loueur l’ensemble du matériel objet de la présente prestation.
Avoir souscrit un contrat de responsabilité civile vie privée en cours de validité au jour de la location.
Ne pas avoir de contre-indication physique à la pratique de l’activité.
Avoir pris connaissance du règlement intérieur mis à sa disposition par le loueur décrivant entre autres les dangers, difficultés et règlementations relatifs au(x) parcours.
S’interdire de naviguer avec un enfant de moins de 6 ans (ou âge minimum selon la règlementation et les dispositions administratives spécifiques locales), de porter des bottes et des vêtements munis d’élastiques ou de sangles, d’abandonner son matériel nautiques et ses détritus sur le parcours ainsi que de pénétrer sur les propriétés privées longeant les parcours dont l’accès est interdit.
Accepter que les photos sur lesquelles il figure puissent être utilisées uniquement à des fins professionnelles par le loueur sans que ce dernier ne puisse les commercialiser.
Rembourser au loueur le montant du matériel perdu ou ayant subi une détérioration majeure selon les tarifs unitaires indiqués ci-dessous : Canoë : 520€/ Kayak : 410€/ Gilet Aide à la flottabilité : 40€/ Bidon : 35€ Pagaie Kayak : 40€/ Pagaie Canoë : 25€/ Casque : 15€.
Article 2 : CONDITIONS PARTICULIÈRES
Le loueur n'est pas responsable des conditions dans lesquelles le locataire utilise son matériel.
Le loueur informe le client des conditions particulières, ci-après, relatives à l'utilisation du matériel nautique, dont le client reconnaît avoir été informé et qu'il s'engage à respecter :
Tout mineur doit être accompagné par un adulte.
Le client doit avoir les connaissances, capacités techniques et expériences nécessaires pour effectuer les parcours envisagés.
Le client doit porter obligatoirement des chaussures et avoir le gilet de sauvetage fermé.
Le client doit vérifier que le passage soit libre avant de s’engager dans les rapides et laisser une distance de sécurité entre les embarcations.
En cas de modification de la hauteur des eaux ou de conditions météorologiques particulières dont il est seul juge, le loueur peut sans préavis refuser l'enlèvement des embarcations réservées par le locataire, sous la seule réserve du remboursement des acomptes versés.
Article 3 : CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA LOCATION GROUPÉE DE MATÉRIEL NAUTIQUE
Le locataire s'engage à informer les membres dudit groupe des obligations contenues dans le présent contrat.
Article 4 : DONNÉES PERSONNELLES
Les renseignements recueillis à l'aide de ce formulaire pourront être centralisés sur un support informatique à usage interne. Conformément à la loi du 06/01/78, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant auprès d’Aqua Canoë Sioule. Il suffit de faire la demande par mail à contact@canoe-sioule.com en indiquant : nom, prénom et adresse email.
