Conditions générales d'utilisation
Plateforme Cap Loisirs E-commerce
Cap Loisirs E-commerce est une plateforme de réservation en ligne d’activités à créneaux horaires et jauges. Chaque prestataire d’activités dispose d’un accès sécurisé à la plateforme pour mettre en ligne et administrer ses activités. Le service de paiement en ligne bancaire est fourni par Stripe.
Directeur de la publication :
Julien FAYOL
julien.f@agence-caploisirs.com
Numéro de Siret :
88751502100020
Cap Loisirs E-commerce est une marque commerciale.
Coordonnées de l’hébergeur du site :
Ce site est hébergé par SAS OVH.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
+33 9 72 10 10 07
Conditions d’utilisation :
L’utilisation de la plateforme par les prestataires ou les clients réservataires implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Confidentialité :
Des données personnelles peuvent être collectées sur la plateforme Cap Loisirs E-commerce, dans le cadre des formulaires soumis aux réservataires.
Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée en 2004. Toute personne peut alors obtenir communication, rectification ou suppression des informations la concernant, sur simple demande à l’adresse suivante : julien.f@agence-caploisirs.com
Ces informations sont visibles exclusivement du prestataire chez qui la réservation est effectuée.
En dehors du prestataire chez qui la réservation est effectuée, Cap Loisirs E-commerce s’engage à ni utiliser, ni céder, ni revendre les données collectées. A des fins statistiques, Cap Loisirs E-commerce peut être amené à mettre en forme des données à caractère non personnel.
Responsabilité :
Chaque prestataire est responsable du contenu qu’il met en ligne.
Cap Loisirs E-commerce ne saurait être tenue pour responsable du traitement des données collectées par son prestataire utilisateur de la plateforme ni des contenus pouvant être librement mis en ligne.
Cap Loisirs E-commerce exige des prestataires qu’il se conforme au droit français en matière de contenus sur internet. Les contenus incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à caractère pedopornographique et tout autre activité interdite dans le droit français sont proscrits.
Cap Loisirs E-commerce veille au respect de ces règles citées ci-dessous et demande que toute anomalie ayant pu échapper à sa vigilance lui soit remontée par mail à : julien.f@agence-caploisirs.com. En cas de manquement à ces règles, Cap Loisirs E-commerce se réserve le droit de fermer un compte sans préavis, ni indemnités, ni aucun remboursement. De plus, le prestataire s’expose à des poursuites judiciaires.
Sur la plateforme, chaque prestataire vend en direct à ses clients. Cap Loisirs E-commerce agit en qualité de fournisseur de service du prestataire et en aucun cas en tant qu’intermédiaire ou revendeur. Le prestataire est l’unique responsable de l'exécution de la prestation vendue sur la plateforme.
Cap Loisirs E-commerce se décharge de toute responsabilité quant à la bonne exécution de la prestation achetée sur la plateforme.
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